Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site [URL_SITE] (ci-après « le Site »), exploité par [NOM_SOCIETE], [FORME_JURIDIQUE], dont le siège est situé [ADRESSE_SIEGE] (ci-après « Le Panneau »).
Les CGU régissent l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités (navigation, création de compte, upload de fichiers). Elles complètent les CGV qui régissent les transactions commerciales.
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la navigation.
Article 2 — Accès au site
L'accès au Site est libre et gratuit. Le Panneau ne garantit pas une disponibilité permanente du Site et se réserve le droit d'interrompre l'accès à tout moment, notamment pour maintenance.
L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet. Le Panneau ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès liées à l'équipement ou au fournisseur d'accès de l'utilisateur.
Article 3 — Création de compte
La création d'un compte client est optionnelle : il est possible de passer commande en tant qu'invité (guest checkout).
Pour créer un compte, l'utilisateur doit :
- être majeur ou disposer de l'autorisation parentale ;
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne créer qu'un seul compte par personne.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur conservation et de tout accès non autorisé à son compte. Les mots de passe sont hachés et ne sont jamais stockés en clair.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à l'adresse [EMAIL_CONTACT]. La suppression sera effective dans un délai de [DELAI_SUPPRESSION — ex : 30 jours], sous réserve des obligations légales de conservation.
Article 4 — Upload de fichiers de personnalisation
L'utilisateur qui uploade des fichiers graphiques pour personnaliser ses produits garantit :
- être titulaire de tous les droits nécessaires (droits d'auteur, droit à l'image, marques) ;
- que les fichiers ne contiennent aucun contenu illicite (haineux, pornographique, contrefaisant) ;
- que les contenus respectent les réglementations applicables aux supports (mentions obligatoires sur panneaux publicitaires, réglementation affichage, etc.).
Les fichiers uploadés sont utilisés exclusivement pour la fabrication de la commande. Ils sont conservés pendant [DUREE_CONSERVATION_FICHIERS] après livraison, puis supprimés. Le Panneau ne dispose d'aucun droit sur ces contenus au-delà de cette finalité.
Le Panneau se réserve le droit de refuser tout fichier contenant un contenu illicite, sans obligation de motivation. L'utilisateur en sera informé par email.
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il fournit et garantit Le Panneau contre tout recours ou réclamation de tiers découlant de leur utilisation.
Article 5 — Comportements interdits
Sont strictement interdits sur le Site :
- toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques (piratage, injection) ;
- le scraping automatisé ou l'extraction massive de données ;
- l'usurpation d'identité ou l'utilisation frauduleuse d'un compte tiers ;
- la transmission de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- toute utilisation du Site à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation.
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner la suspension ou suppression immédiate du compte et des poursuites judiciaires.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Le Site, son code, ses textes, images, logos et structure sont la propriété de Le Panneau et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord préalable écrit est interdite.
Les fichiers et contenus uploadés par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. Le Panneau ne dispose que d'une licence limitée, non exclusive, pour la durée strictement nécessaire à la fabrication de la commande.
Article 7 — Responsabilité
Le Panneau ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site : interruptions de service, erreurs de navigation, contenu de sites tiers liés.
L'utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité et reconnaît en avoir pris connaissance de son état, sans pouvoir rechercher la responsabilité de Le Panneau à ce titre.
Article 8 — Modifications des CGU
Le Panneau peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la navigation. En cas de modification substantielle, les titulaires d'un compte seront notifiés par email.
La version en vigueur est consultable à tout moment à l'adresse [URL_SITE]/cgu.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. Le Client consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation (voir CGV article 10).
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]