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Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE]
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Siège social : [ADRESSE_SIEGE]
SIRET : [SIRET]
N° TVA intracommunautaire : [NUMERO_TVA_INTRA]
Directeur de la publication : [NOM_DIRECTEUR_PUBLICATION]
Email : [EMAIL_CONTACT]
Téléphone : [TELEPHONE]
2. Hébergement
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Le serveur API est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Site : www.hetzner.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, structure, code) est la propriété exclusive de [NOM_SOCIETE] ou de ses fournisseurs et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
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5. Données personnelles et cookies
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7. Médiation de la consommation
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
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