Informations légales
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
[NOM_SOCIETE]
[ADRESSE_SIEGE]
Email : [EMAIL_RGPD]
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution de nos services :
- Traitement d'une commande : nom, prénom, email, adresse de livraison et de facturation, téléphone (optionnel). Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Compte client : idem + mot de passe (haché, jamais stocké en clair), historique des commandes. Base légale : exécution du contrat.
- Emails transactionnels (confirmation commande, expédition) : email. Base légale : exécution du contrat.
- Fichiers de personnalisation (visuels uploadés) : utilisés exclusivement pour la fabrication. Base légale : exécution du contrat.
- Lutte contre la fraude : données de transaction. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Obligations comptables et fiscales : données de facturation. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
- Cookies techniques (session, panier, CSRF) : fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime.
Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs et ne sont jamais stockées. Elles sont transmises directement à Stripe lors du paiement.
3. Durées de conservation
- Données client et commande : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
- Compte client inactif : 3 ans après la dernière activité
- Fichiers de personnalisation uploadés : [DUREE_CONSERVATION_FICHIERS] après livraison
- Cookies techniques : durée de la session ou [DUREE_COOKIES — ex : 12 mois] maximum
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données sont traitées par nos prestataires dans le cadre strict de leurs missions :
- Vercel Inc. (hébergement frontend) — États-Unis. Encadré par CCT Commission européenne. Hetzner Online GmbH (hébergement API) — Allemagne, UE.
- Stripe Payments Europe, Ltd. (paiement) — Irlande/États-Unis. Encadré par clauses contractuelles types (CCT) Commission européenne, Décision 2021/914. Certifié PCI-DSS niveau 1.
- [NOM_TRANSPORTEUR] (livraison) — [LOCALISATION_TRANSPORTEUR]. Transmission limitée à : nom, adresse de livraison, téléphone.
- [NOM_SERVICE_EMAIL] (emails transactionnels) — [LOCALISATION_SERVICE_EMAIL]. Encadrement : [ENCADREMENT_JURIDIQUE_SERVICE_EMAIL].
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
Hetzner (serveur API) est hébergé en Allemagne (UE) : aucun transfert hors UE.
Vercel (hébergement frontend) et Stripe (paiement) sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Décision 2021/914), conformément à l'article 46 du RGPD.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement : demander la suppression (« droit à l'oubli »)
- Limitation : restreindre temporairement le traitement
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
Pour exercer vos droits, contactez-nous : [EMAIL_RGPD]. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07).
7. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :
- Session utilisateur — maintien de la connexion au compte client
- Panier — sauvegarde du contenu du panier entre les pages
- CSRF — protection contre les attaques de type cross-site request forgery
Aucun cookie analytique, publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS/TLS sur toutes les pages, données bancaires traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS niveau 1), hébergement sur serveur dédié certifié ISO 27001 (Hetzner), accès aux données restreint au personnel autorisé.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
9. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les titulaires d'un compte seront notifiés par email. La date de mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]